FEDER investissements productifs PME (Provence-Alpes-Côte d'Azur) : montant, conditions et démarches 2026
Le programme FEDER 2021-2027 de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont la Région Sud est l'autorité de gestion, cofinance les investissements productifs des PME régionales à hauteur de 200 000 à 2 000 000 € par projet. Une enveloppe dédiée de 10 millions d'euros soutient l'innovation et l'emploi : actifs corporels et incorporels, diversification d'activité, modernisation des processus de production.
Le FEDER investissements productifs en bref
| Élément | Détail |
|---|---|
| Financeur | Union européenne (FEDER), autorité de gestion Région Sud |
| Type | Cofinancement européen (subvention) |
| Montant | 200 000 € minimum à 2 000 000 € maximum |
| Taux | 10 à 20 % selon la taille de l'entreprise ; 25 à 35 % en zone AFR |
| Enveloppe régionale | 10 M€ sur le programme 2021-2027 |
| Bénéficiaires | PME au sens européen (hors micro-entreprises) |
| Deadline | 31 décembre 2029 (fin de programmation) |
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif est réservé aux PME au sens européen — moins de 250 salariés, chiffre d'affaires ≤ 50 M€ ou bilan ≤ 43 M€ — disposant d'un siège ou d'un établissement en région Sud. L'entreprise doit être à jour de ses cotisations sociales et fiscales et justifier d'au moins un exercice comptable complet.
Trois catégories sont explicitement exclues : les micro-entreprises, les structures immobilières et les institutions financières. Le projet d'investissement doit être réalisé sur le territoire régional.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
L'aide FEDER va de 200 000 € minimum à 2 000 000 € maximum par projet. Le taux d'intervention est de 10 à 20 % des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise ; il est porté de 25 à 35 % lorsque le projet se situe en zone AFR (zones à finalité régionale, où les aides à l'investissement peuvent être majorées).
Le montant plancher élevé positionne clairement ce dispositif : il vise des programmes d'investissement conséquents, pas des achats d'équipement isolés. Les dépenses couvrent les actifs corporels et incorporels liés à la création, la diversification ou la modernisation de l'outil de production.
Comment faire la demande ?
- Se rapprocher du Service Financement Entreprises de la Région Sud : l'accompagnement préalable est recommandé pour valider l'éligibilité et calibrer le dossier.
- Constituer le dossier complet (programme d'investissement, plan de financement, effets attendus sur l'innovation et l'emploi).
- Déposer sur le portail dédié avant tout démarrage du projet — condition impérative des fonds européens.
- Instruction par ordre d'arrivée, dans le respect des règles européennes de cumul des aides.
Cumul avec d'autres aides
Un même programme d'investissement peut articuler le FEDER avec les aides régionales, sous réserve de respecter les règles européennes de cumul et de ne pas financer deux fois la même dépense. Les projets structurants relèvent aussi de Sud Développement (subvention régionale jusqu'à 500 000 €) ; les projets innovants peuvent viser le France 2030 régionalisé, et le financement bancaire complémentaire peut être couvert par Sud Garantie. Voir toutes les aides aux entreprises en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide FEDER investissements productifs en PACA ? De 200 000 € à 2 000 000 € par projet, à un taux de 10 à 20 % des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise, porté de 25 à 35 % en zone AFR.
Une micro-entreprise est-elle éligible ? Non : les micro-entreprises sont expressément exclues, tout comme les structures immobilières et les institutions financières. Le dispositif cible les PME établies justifiant d'au moins un exercice comptable complet.
Qui gère ce FEDER : Bruxelles ou la Région ? La Région Sud est l'autorité de gestion du programme FEDER 2021-2027 pour la Provence-Alpes-Côte d'Azur : dépôt, instruction et sélection se font au niveau régional.
Peut-on démarrer les investissements avant la réponse ? Le dossier complet doit être déposé avant le démarrage du projet. Engager les dépenses avant le dépôt rend le projet inéligible.
Jusqu'à quand peut-on déposer ? Le programme court jusqu'au 31 décembre 2029, dans la limite de l'enveloppe régionale de 10 M€ — les dossiers étant traités par ordre d'arrivée, mieux vaut ne pas attendre l'épuisement des crédits.
Votre PME prépare un investissement productif ? Identifiez les cofinancements mobilisables — FEDER, Région, Bpifrance — avec le diagnostic gratuit de subventionai.fr.
Vérifié le 2026-08-11 — source officielle : fiche Investissements productifs dans les PME, Région Sud (autorité de gestion FEDER).
← Toutes les aides aux entreprises en Provence-Alpes-Côte d'Azur