Contrat Transmission-Reprise Occitanie : montant, conditions et démarches 2026
Le Contrat Transmission-Reprise d'entreprises est le dispositif de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée qui soutient les reprises « à impact » : reprise par les salariés, par des jeunes de moins de 30 ans ou des travailleurs handicapés, transformation en SCOP ou SCIC, maintien de l'emploi, ou sauvegarde d'activité dans les communes de moins de 3 000 habitants en zone fragile. L'aide prend la forme d'une subvention d'investissement ou d'une avance remboursable, avec deux volets : préparer la transmission et financer la reprise.
Le Contrat Transmission-Reprise en bref
| Élément | Détail |
|---|---|
| Financeur | Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée |
| Type | Subvention d'investissement ou avance remboursable |
| Montant | Barème non publié — à confirmer auprès du guichet |
| Cible | Reprises « à impact » de TPE et PME |
| Critères d'impact | Sociétal, emploi (maintien de 4 à 20 emplois selon la zone), environnemental, territorial, gouvernance SCOP/SCIC |
| Guichet | Hub Entreprendre Occitanie |
Qui peut bénéficier du Contrat Transmission-Reprise ?
Le dispositif s'adresse aux TPE et PME ayant leur siège en Occitanie, dont la reprise répond à au moins un critère d'impact défini par la Région : reprise par les salariés, par un repreneur de moins de 30 ans ou en situation de handicap, maintien de l'emploi (de 4 à 20 emplois selon la zone), transformation écologique, passage en SCOP ou SCIC, ou maintien d'une activité dans une commune de moins de 3 000 habitants située en zone fragile.
L'entreprise reprise doit justifier d'au moins un premier bilan et ne pas être en difficulté. Sont exclus : services financiers, professions libérales, banques, assurances, commerce de gros, secteurs agricole et viticole, franchises et grandes surfaces — à l'exception des commerces de proximité ruraux.
Que finance le dispositif ?
Le Contrat Transmission-Reprise comporte deux volets complémentaires : la préparation de la transmission (en amont, côté cédant) et le financement de la reprise elle-même (côté repreneur). Cette approche en deux temps vise à sécuriser toute la chaîne, de l'anticipation de la cession jusqu'à la consolidation du projet du repreneur.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
L'aide est attribuée sous forme de subvention d'investissement ou d'avance remboursable, mais les barèmes ne sont pas publiés sur la fiche régionale : le montant se détermine lors de l'instruction. Contactez le guichet Hub Entreprendre Occitanie pour obtenir le chiffrage applicable à votre projet — toute fourchette avancée ailleurs sans source régionale doit être considérée avec prudence.
Comment faire la demande ?
- Qualifier l'impact de la reprise : identifier le ou les critères remplis (salariés, âge, handicap, emploi, écologie, SCOP/SCIC, commune rurale fragile).
- Vérifier la santé de l'entreprise cible (premier bilan existant, absence de difficulté).
- Consulter les modalités complètes de candidature sur le Hub Entreprendre Occitanie et constituer le dossier.
- Déposer la demande avant l'opération et échanger avec les services régionaux, qui arrêtent la forme et le montant de l'aide.
Cumul avec d'autres aides
En zone rurale ou de montagne, le service régional OCCTAV met en relation cédants et repreneurs en amont — le Contrat Transmission-Reprise en est le volet financier naturel. Le plan de financement du repreneur peut s'appuyer sur le Prêt Croissance TPE de Bpifrance (10 000 à 50 000 € sans garantie, pour les entreprises de plus de 3 ans), et la reprise du dernier commerce d'un village peut mobiliser le dispositif Économie de Proximité. Voir le guide des aides aux entreprises en Occitanie.
Questions fréquentes
Quel est le montant du Contrat Transmission-Reprise ? La Région ne publie pas de barème : subvention d'investissement ou avance remboursable, fixée lors de l'instruction — renseignez-vous auprès du Hub Entreprendre Occitanie.
Qu'est-ce qu'une reprise « à impact » ? Une reprise remplissant au moins un critère régional : reprise par les salariés, par un moins de 30 ans ou un travailleur handicapé, maintien de 4 à 20 emplois selon la zone, transformation écologique, passage en SCOP/SCIC, ou maintien d'activité dans une commune de moins de 3 000 habitants en zone fragile.
Les franchises sont-elles éligibles ? Non, franchises et grandes surfaces sont exclues — sauf lorsqu'il s'agit de commerces de proximité ruraux.
Le cédant peut-il être aidé, ou seulement le repreneur ? Les deux : le dispositif comporte un volet préparation de la transmission (cédant) et un volet financement de la reprise (repreneur).
Une entreprise en difficulté peut-elle être reprise avec cette aide ? Non : l'entreprise reprise doit être saine et justifier d'au moins un premier bilan.
Un projet de reprise en Occitanie ? Le diagnostic gratuit de subventionai.fr évalue les critères d'impact de votre reprise et les aides cumulables.
Vérifié le 11/08/2026 — source officielle : laregion.fr — Contrat Transmission-Reprise d'entreprises. Montants non publiés sur la fiche régionale : à confirmer auprès du Hub Entreprendre Occitanie.