FEDER compétitivité des PME en Nouvelle-Aquitaine (OS 1.3) : montant, conditions et démarches 2026
L'objectif spécifique 1.3 du programme FEDER/FSE+ Nouvelle-Aquitaine 2021-2027 finance la croissance et la compétitivité des TPE/PME régionales : modernisation, industrialisation, diversification des appareils productifs, transitions numérique et écologique, implantation ou relocalisation d'activités. Le seuil d'intervention est élevé — 100 000 € de FEDER minimum par opération — avec des règles spécifiques pour le tourisme : coût total éligible d'au moins 1 M€ et aide plafonnée à 400 000 € par projet.
Le FEDER OS 1.3 en bref
| Élément | Détail |
|---|---|
| Financeur | Union européenne (FEDER), autorité de gestion Région Nouvelle-Aquitaine |
| Programme | FEDER/FSE+ Nouvelle-Aquitaine 2021-2027 — objectif spécifique 1.3 « Compétitivité des PME » |
| Seuil | 100 000 € minimum d'intervention FEDER par opération |
| Tourisme | Coût total éligible d'au moins 1 M€, aide plafonnée à 400 000 €, un seul accompagnement par projet |
| Cible | TPE et PME (ETI uniquement via instruments financiers) |
| Exclusions | Achat de terrain, acquisitions foncières et immobilières, crédit-bail |
| Contact | ue.competitivite@nouvelle-aquitaine.fr |
Qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires directs sont les TPE et PME de Nouvelle-Aquitaine inscrites au RCS ; les ETI ne sont éligibles que via les instruments financiers abondés par le programme. L'OS 1.3 finance aussi les acteurs de l'écosystème — collectivités, établissements publics, pôles de compétitivité, clusters, incubateurs, structures de prêt d'honneur — pour leurs actions d'accompagnement.
Dans le tourisme, le champ est restreint : seuls les hôtels, campings, parcs résidentiels de loisirs et résidences de tourisme sont admis, avec un classement Atout France exigé après travaux.
Les projets d'investissement doivent être accompagnés d'un autodiagnostic ou d'un diagnostic RSE — marque de fabrique du programme néo-aquitain.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Le programme ne publie pas de taux unique : le paramètre structurant est le seuil minimum d'intervention de 100 000 € de FEDER par opération, qui réserve de fait le dispositif aux projets d'ampleur.
Le secteur touristique obéit à des règles propres : coût total éligible d'au moins 1 M€, aide FEDER plafonnée à 400 000 € par projet, et un seul accompagnement par projet sur la durée du programme.
Trois exclusions transversales : l'achat de terrain, les acquisitions foncières et immobilières, et le crédit-bail. Certaines actions ne sont par ailleurs ouvertes que par appel à projets, selon les crédits disponibles.
Le champ des projets finançables est large : modernisation, développement, industrialisation, mutation ou diversification des appareils productifs (transitions numérique, écologique, énergétique), implantation et relocalisation, développement de nouveaux produits ou services, déploiement des jeunes pousses innovantes, cession-transmission, abondement d'instruments financiers régionaux.
Comment faire la demande ?
- Prendre contact avec le service compétitivité de la Région : ue.competitivite@nouvelle-aquitaine.fr.
- Vérifier le cadrage du projet : seuil de 100 000 € de FEDER atteint, dépenses hors exclusions, autodiagnostic ou diagnostic RSE joint.
- Déposer le dossier via le portail des fonds européens de la Région Nouvelle-Aquitaine.
- Suivre l'instruction — certaines actions n'ouvrent que par appel à projets, selon les crédits disponibles.
Cumul avec d'autres aides
Le FEDER intervient souvent en complément des aides régionales : l'aide aux investissements performance industrielle mentionne explicitement l'effet levier FEDER sur les programmes industriels. Dans le tourisme, l'aide régionale aux hôtels indépendants couvre les projets plus modestes (assiette de 50 000 € à 300 000 € HT sur le littoral et la Métropole de Bordeaux, 400 000 € HT ailleurs), le FEDER prenant le relais au-delà de 1 M€ de coût total. Panorama complet : aides aux entreprises en Nouvelle-Aquitaine.
Questions fréquentes
Quel est le montant minimum d'un dossier FEDER OS 1.3 en Nouvelle-Aquitaine ? L'intervention FEDER est de 100 000 € minimum par opération, quelle que soit la nature du projet.
Quelles sont les règles pour le tourisme ? Coût total éligible d'au moins 1 M€, aide FEDER plafonnée à 400 000 € par projet, un seul accompagnement par projet sur la durée du programme, et champ restreint aux hôtels, campings, parcs résidentiels de loisirs et résidences de tourisme avec classement Atout France exigé après travaux.
Une ETI peut-elle en bénéficier ? Uniquement via les instruments financiers abondés par le programme ; les aides directes sont réservées aux TPE et PME.
Quelles dépenses sont exclues ? L'achat de terrain, les acquisitions foncières et immobilières, et le crédit-bail.
Qu'est-ce que l'exigence RSE du programme ? Tout projet d'investissement doit être accompagné d'un autodiagnostic ou d'un diagnostic RSE.
Où déposer la demande ? Après un premier contact à ue.competitivite@nouvelle-aquitaine.fr, le dépôt s'effectue via le portail des fonds européens de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Un projet structurant en Nouvelle-Aquitaine ? Vérifiez si votre programme atteint les seuils FEDER et quelles aides le complètent avec le diagnostic gratuit de subventionai.fr.
Vérifié le 11/08/2026 — source officielle : document de mise en œuvre OS 1.3 du programme FEDER/FSE+ Nouvelle-Aquitaine 2021-2027 (PDF).