AAP FEDER « PME industrielles » Hauts-de-France : montant, conditions et démarches 2026
L'appel à projets FEDER 2026 « PME industrielles » du programme régional Hauts-de-France (OS 1.3) cofinance les investissements productifs des PME manufacturières en mutation stratégique — nouveau produit, nouveaux marchés, internationalisation — situées dans l'Aisne, l'Oise et la Somme. Le projet doit atteindre au moins 500 000 €, et l'AAP reste ouvert jusqu'au 31 décembre 2026 avec une relève au 30 septembre 2026.
L'AAP en bref
| Élément | Détail |
|---|---|
| Financeur | Union européenne (FEDER), autorité de gestion Région Hauts-de-France |
| Programme | FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027, priorité 3, OS 1.3 |
| Territoire 2026 | Départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme |
| Cible | PME industrielles (industrie manufacturière) en mutation stratégique |
| Coût minimal du projet | 500 000 € (HT ou TTC selon le régime TVA) |
| Facture minimale | 1 000 € par coût unitaire |
| Taux d'aide | Non publié — à confirmer dans le cahier des charges |
| Calendrier | AAP du 1er janvier au 31 décembre 2026 ; prochaine relève : 30 septembre 2026 |
Qui peut en bénéficier ?
Les PME au sens du droit européen de l'industrie manufacturière situées dans l'Aisne, l'Oise ou la Somme (périmètre de l'AAP 2026), à jour de leurs obligations fiscales et sociales et non « en difficulté » au sens européen.
Sont exclus : le commerce, la finance, l'immobilier, l'agriculture, la pêche, la foresterie, la logistique sans fonction productive et le transport routier.
Le cœur de cible : la PME industrielle en mutation stratégique — lancement d'un nouveau produit, conquête de nouveaux marchés, internationalisation — qui doit adapter son outil de production aux enjeux technologiques et environnementaux.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Le taux d'aide n'est pas publié sur la page de l'appel à projets : il est précisé dans le cahier des charges, à consulter avant tout dépôt. Les paramètres publiés fixent surtout la taille du ticket : un coût minimal de projet de 500 000 € (HT ou TTC selon le régime de TVA) et un coût unitaire minimal de 1 000 € par facture.
Les dépenses visées sont les investissements productifs : acquisition de machines-outils, déploiement de lignes de production, interopérabilité des systèmes. Les subventions sont attribuées jusqu'à épuisement des crédits — sur un AAP à relèves, viser la relève du 30 septembre 2026 plutôt que la fin d'année est prudent.
Le dossier doit démontrer une stratégie globale de développement, une gestion efficiente des ressources et des économies d'énergie attendues.
Comment faire la demande ?
Le dépôt se fait en deux étapes :
- Envoyer le dossier de candidature par courrier et par courriel à feder.pme@hautsdefrance.fr.
- Pour les dossiers sélectionnés, effectuer le dépôt en ligne via E-Synergie, la plateforme des fonds européens.
- Caler le calendrier sur les relèves : 30 janvier, 31 mars et 30 juin 2026 sont passées ; la prochaine est le 30 septembre 2026, avant clôture de l'AAP au 31 décembre 2026.
- Documenter la mutation stratégique et les gains énergie-ressources attendus.
Cumul avec d'autres aides
Sur des dépenses distinctes, l'AAP FEDER s'articule avec les dispositifs régionaux. Un investissement de modernisation qui ne passe pas le seuil des 500 000 € relèvera plutôt de PME1 « saut technologique » (assiette 150 000 à 750 000 €). Un projet fortement créateur d'emplois peut viser PME2 « projet structurant » (jusqu'à 250 000 €). Le volet décarbonation d'un site industriel relève du FRATRI rev3. Panorama : toutes les aides aux entreprises en Hauts-de-France.
Questions fréquentes
Quel est le taux d'aide de l'AAP FEDER « PME industrielles » ? Il n'est pas publié sur la page de l'AAP : il figure dans le cahier des charges, à consulter avant dépôt.
Quelle taille de projet faut-il ? Au moins 500 000 € de coût total (HT ou TTC selon le régime de TVA), avec un coût unitaire minimal de 1 000 € par facture.
Mon usine est dans le Nord : puis-je candidater ? L'AAP 2026 couvre les départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme. Les PME industrielles des autres départements régionaux relèvent d'autres dispositifs (PME1, PME2, FRATRI).
Quelles dépenses sont financées ? Les investissements productifs : machines-outils, lignes de production, interopérabilité des systèmes — au service d'une mutation stratégique.
Comment se déroule le dépôt ? En deux étapes : candidature par courrier et courriel à feder.pme@hautsdefrance.fr, puis dépôt en ligne sur E-Synergie pour les dossiers sélectionnés.
Quelle est la prochaine échéance ? La relève du 30 septembre 2026 ; l'AAP ferme le 31 décembre 2026 et les crédits s'attribuent jusqu'à épuisement.
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Vérifié le 11/08/2026 — source officielle : Europe en Hauts-de-France — AAP FEDER OS 1.3 « PME industrielles » 2026. Taux d'aide à confirmer dans le cahier des charges.