DACS2 (aide au développement des TPE) Hauts-de-France : montant, conditions et démarches 2026
Le DACS2 est la subvention régionale des Hauts-de-France pour les investissements productifs des très petites entreprises : 20 % des dépenses éligibles HT comprises entre 30 000 € et 130 000 €, soit une aide maximale de 26 000 €. Il s'adresse aux TPE de moins de 10 salariés réalisant entre 80 000 € et 2 M€ de chiffre d'affaires.
Le DACS2 en bref
| Élément | Détail |
|---|---|
| Financeur | Région Hauts-de-France |
| Type | Subvention à l'investissement productif des TPE |
| Taux | 20 % des dépenses éligibles HT |
| Assiette | Dépenses de 30 000 € à 130 000 € HT |
| Aide maximale | 26 000 € |
| Cible | TPE < 10 salariés ETP, CA entre 80 000 € et 2 M€ |
| Dépôt | En ligne sur aides.hautsdefrance.fr (contact : 0800 026 080) |
| Date limite | Aucune publiée — dépôt au fil de l'eau (à confirmer auprès de la Région) |
Qui peut en bénéficier ?
Les TPE des Hauts-de-France qui cochent quatre cases :
- moins de 10 salariés en équivalent temps plein ;
- un chiffre d'affaires entre 80 000 € et 2 M€ ;
- au moins un exercice fiscal clôturé de 12 mois ;
- une inscription au Registre du Commerce et/ou au Registre des Métiers, avec des obligations fiscales et sociales à jour.
Sont exclus : les professions réglementées, les activités financières et immobilières, la formation, l'agriculture, la pêche, le transport routier de marchandises et la logistique. Autre garde-fou : aucun licenciement économique dans les 12 mois précédant la demande.
Le seuil de 80 000 € de chiffre d'affaires écarte volontairement les activités trop récentes ou accessoires : le DACS2 finance des TPE déjà installées qui franchissent un cap d'équipement.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
La subvention couvre 20 % des dépenses éligibles HT, à condition que le programme d'investissement se situe entre 30 000 € et 130 000 €. Deux repères : un programme de 30 000 € (le plancher) ouvre droit à 6 000 € d'aide ; un programme de 130 000 € ou plus déclenche le maximum de 26 000 €.
Les dépenses admises sont concrètes : matériel neuf ou d'occasion de moins de 5 ans, véhicules spécifiques de production, aménagements, et investissements incorporels amortissables. Un projet inférieur à 30 000 € n'est pas éligible — mieux vaut regrouper ses investissements dans un programme cohérent que les saupoudrer.
Comme la plupart des aides régionales, le DACS2 n'est pas automatique : la Région instruit et décide.
Comment faire la demande ?
- Vérifier les critères (effectif, chiffre d'affaires, exercice clôturé, secteur, absence de licenciement économique récent).
- Construire le programme d'investissement : devis, nature des équipements, total HT entre 30 000 € et 130 000 €.
- Déposer le dossier en ligne sur aides.hautsdefrance.fr avant d'engager les dépenses. En cas de doute, le numéro vert régional 0800 026 080 oriente vers le bon interlocuteur.
- Attendre l'instruction et la décision d'attribution avant de commander.
Cumul avec d'autres aides
Le DACS2 est l'aide « socle » d'équipement des TPE régionales. Un commerce ou un artisan avec point de vente peut le compléter par l'aide REHA3 à la rénovation des points de vente (jusqu'à 12 000 €), sur des dépenses distinctes. Pour financer la part restante, le Prêt Croissance TPE Hauts-de-France (10 000 à 100 000 € en quasi-fonds propres) est le partenaire naturel. Quand l'entreprise grandit au-delà du statut de TPE, le relais s'appelle PME1 « saut technologique ». Vue d'ensemble : toutes les aides aux entreprises en Hauts-de-France.
Questions fréquentes
Quel est le montant maximal du DACS2 ? 26 000 €, soit 20 % d'un programme d'investissement plafonné à 130 000 € de dépenses éligibles HT.
Mon entreprise réalise 60 000 € de chiffre d'affaires : suis-je éligible ? Non : le chiffre d'affaires doit être compris entre 80 000 € et 2 M€, avec au moins un exercice fiscal clôturé de 12 mois.
Le matériel d'occasion est-il éligible ? Oui, s'il a moins de 5 ans. Sont aussi admis le matériel neuf, les véhicules spécifiques de production, les aménagements et les investissements incorporels amortissables.
Quels secteurs sont exclus ? Professions réglementées, activités financières et immobilières, formation, agriculture, pêche, transport routier de marchandises et logistique.
Un licenciement récent bloque-t-il la demande ? Oui : aucun licenciement économique ne doit être intervenu dans les 12 mois précédant la demande.
Où déposer le dossier ? Sur la plateforme régionale aides.hautsdefrance.fr ; le 0800 026 080 répond aux questions préalables.
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Vérifié le 11/08/2026 — source officielle : Guide des aides de la Région Hauts-de-France — dispositif DACS2.