U Pattu Innuvazione (aides innovation ADEC) : montant, conditions et démarches 2026
U Pattu Innuvazione est le dispositif d'aide à l'innovation de la Collectivité de Corse, opéré par l'ADEC, en trois volets progressifs : jusqu'à 15 000 € pour démarrer une démarche d'innovation, de 15 000 à 200 000 € pour développer un projet de R&D, et jusqu'à 1 M€ pour les projets structurants. Il est réservé aux TPE et PME installées en Corse et y exerçant leur activité principale.
U Pattu Innuvazione en bref
| Élément | Détail |
|---|---|
| Financeur | ADEC — Agence de Développement Économique de la Corse (Collectivité de Corse) |
| Type | Subvention innovation / R&D en 3 volets |
| Volet 1 « démarrage » | Jusqu'à 15 000 €, max 70 % des coûts admissibles |
| Volet 2 « développement » | 15 000 à 200 000 €, max 50 % des coûts admissibles |
| Volet 3 « R&D structurants » | Aide plafonnée à 1 M€ (régime RDI exempté) |
| Deadline | Guichet sans date de clôture publiée — dépôt avant réalisation des actions |
Qui peut en bénéficier ?
Le volet 1 « démarrage » cible les TPE/PME installées en Corse et y exerçant leur activité principale, de moins de 50 personnes avec un CA ou un bilan annuel inférieur à 10 M€. Les volets 2 et 3 sont ouverts aux PME corses au sens large : moins de 250 personnes, CA inférieur à 50 M€ ou bilan inférieur à 43 M€.
Le contenu couvert par chaque volet :
- Volet 1 — démarrage : études, prototypes, propriété intellectuelle, études de marché, participation à des concours et salons dédiés à l'innovation ;
- Volet 2 — développement : frais de personnel R&D, matériel, recherche contractuelle, brevets ;
- Volet 3 — structurants : projets de R&D privée et d'innovation d'envergure pour le territoire.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Le volet 1 finance jusqu'à 15 000 €, dans la limite de 70 % des coûts admissibles — un taux élevé pensé pour les premières démarches d'innovation. Le volet 2 va de 15 000 à 200 000 €, dans la limite de 50 % des coûts. Le volet 3 porte l'aide de la Collectivité de Corse jusqu'à 1 M€, avec des intensités conformes au régime européen RDI exempté.
Point de vigilance : les régimes-cadres européens cités dans le guide (générations 2014-2023) ont pu être actualisés depuis — les intensités exactes se confirment auprès de l'ADEC au moment du dépôt.
Comment faire la demande ?
- Identifier le volet adapté à la maturité du projet (démarrage, développement, structurant).
- Vérifier le respect du plafond de minimis et, pour le volet 1, l'absence d'aide publique R&D perçue l'année précédente (condition de non-cumul spécifique).
- Déposer la demande avant toute réalisation des actions sur le portail prugetti.adec.corsica.
- Instruction par l'ADEC, conventionnement puis versement selon les modalités notifiées.
Cumul avec d'autres aides
Une PME innovante corse combine souvent U Pattu Innuvazione avec Impresa Sì pour la partie équipement industriel du projet, et avec un prêt à taux zéro transition de la CADEC pour boucler le financement. Les projets de recherche et d'innovation relèvent aussi de la priorité « économie intelligente » du programme FEDER-FSE+ Corse, géré par la Collectivité de Corse. Attention au volet 1 : il n'est pas mobilisable si l'entreprise a perçu une aide publique R&D l'année précédente. Panorama complet : aides aux entreprises en Corse.
Questions fréquentes
Quels montants selon les volets ? Volet 1 : jusqu'à 15 000 € (70 % max). Volet 2 : de 15 000 à 200 000 € (50 % max). Volet 3 : jusqu'à 1 M€ d'aide de la Collectivité de Corse pour les projets structurants.
Qui est éligible au volet démarrage ? Les TPE/PME corses de moins de 50 personnes, avec CA ou bilan annuel inférieur à 10 M€, installées en Corse et y exerçant leur activité principale.
Quelles dépenses le volet 1 couvre-t-il ? Études, prototypes, propriété intellectuelle, études de marché et participation à des concours ou salons consacrés à l'innovation.
Peut-on cumuler le volet 1 avec une autre aide R&D ? Non si une aide publique R&D a été perçue l'année précédente : c'est une condition d'exclusion propre au volet démarrage.
Où déposer le dossier ? Sur le portail prugetti.adec.corsica, impérativement avant de réaliser les actions financées.
Le CIR/CII s'applique-t-il en plus ? Les articulations fiscales ne sont pas décrites dans le guide ADEC : elles se vérifient dossier par dossier, dans le respect du plafond de minimis et des régimes RDI.
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Vérifié le 2026-08-11 — source officielle : guide des aides ADEC (Collectivité de Corse). Intensités des régimes européens à re-confirmer auprès de l'ADEC.