PASS Compétitivité IAA 2026 : montant, conditions et démarches 2026
Le PASS Compétitivité IAA 2026 est la subvention cofinancée FEADER-Région Bretagne dédiée aux investissements matériels des industries agroalimentaires bretonnes : de 150 000 € d'aide publique minimale (100 000 € pour les PME) jusqu'à un plafond de 700 000 €, avec un bonus de 15 % en cas de reprise d'une friche industrielle. Première région agroalimentaire française, la Bretagne a calé son propre calendrier : pré-candidatures du 10 avril 2026 au 26 mars 2027.
Le PASS Compétitivité IAA en bref
| Élément | Détail |
|---|---|
| Financeur | Union européenne (FEADER) + Région Bretagne |
| Type | Subvention aux investissements matériels |
| Aide minimale | 150 000 € (100 000 € pour les PME) |
| Aide maximale | 700 000 € |
| Bonus | +15 % d'aide publique en cas de reprise d'un site industriel (friche) |
| Bénéficiaires | Entreprises agroalimentaires bretonnes, toutes tailles (PME, ETI, grandes entreprises) |
| Pré-candidatures | Du 10/04/2026 au 26/03/2027 |
| Dossier complet | Jusqu'au 09/04/2027 — dernière demande de paiement le 31/12/2028 |
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif est ouvert aux entreprises agroalimentaires implantées en Bretagne qui transforment, conditionnent ou commercialisent des produits agricoles — y compris les nouveaux établissements. Fait notable : toutes les tailles d'entreprise sont admises, des PME aux ETI et grandes entreprises, ce qui est rare dans les aides régionales.
Deux ratios conditionnent l'éligibilité du projet : au moins 50 % des volumes de production doivent être destinés à l'alimentation humaine ou animale, et au moins 70 % des matières premières doivent relever de l'annexe I du TFUE (produits agricoles au sens européen). Les projets sont ensuite notés sur une grille de sélection, avec un seuil minimal de 20 à 25 points selon les cas (20 points pour les nouvelles implantations).
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
L'aide publique se situe entre un plancher élevé — 150 000 €, abaissé à 100 000 € pour les PME — et un plafond de 700 000 € par projet. Ce plancher dit la nature du dispositif : il vise des programmes d'investissement industriels significatifs, pas des achats d'équipement isolés.
Un bonus de 15 % d'aide publique s'ajoute lorsque le projet intègre la reprise d'un site industriel en friche — une incitation directe à réutiliser le foncier industriel breton. À noter : les investissements de stockage sont exclus de l'assiette.
Comment faire la demande ?
- Vérifiez les ratios d'éligibilité : ≥ 50 % des volumes vers l'alimentation humaine ou animale, ≥ 70 % de matières premières de l'annexe I du TFUE.
- Déposez une pré-candidature entre le 10 avril 2026 et le 26 mars 2027.
- Passez la grille de sélection : 20 à 25 points minimum selon votre situation (20 pour une nouvelle implantation).
- Déposez le dossier complet au plus tard le 9 avril 2027.
- Réalisez le programme : la dernière demande de paiement doit intervenir avant le 31 décembre 2028.
Cumul avec d'autres aides
Pour une IAA bretonne, le PASS Compétitivité s'articule avec les dispositifs régionaux voisins : le PASS Transitions pour les projets de transition des sites de moins de 50 salariés, l'INNO R&D si l'investissement s'accompagne d'un développement de produits ou procédés innovants, et Breizh Fab pour du conseil industriel en amont du programme. Les règles européennes interdisent de financer deux fois la même dépense : chaque aide porte sur une assiette distincte. Panorama complet dans le guide des aides aux entreprises en Bretagne.
Questions fréquentes
Quel est le montant du PASS Compétitivité IAA 2026 ? De 150 000 € d'aide publique minimale (100 000 € pour les PME) à 700 000 € maximum par projet, plus un bonus de 15 % en cas de reprise de friche industrielle.
Les grandes entreprises sont-elles éligibles ? Oui : PME, ETI et grandes entreprises agroalimentaires implantées en Bretagne sont admises, y compris pour de nouveaux établissements.
Quelles conditions portent sur la production ? Au moins 50 % des volumes destinés à l'alimentation humaine ou animale et au moins 70 % de matières premières relevant de l'annexe I du TFUE. Les investissements de stockage sont exclus.
Quel est le calendrier ? Pré-candidatures du 10/04/2026 au 26/03/2027, dossier complet jusqu'au 09/04/2027, dernière demande de paiement le 31/12/2028.
Comment les projets sont-ils sélectionnés ? Par une grille de notation avec un seuil minimal de 20 à 25 points selon les cas (20 points pour les nouvelles implantations).
Un programme d'investissement agroalimentaire en Bretagne ? Le diagnostic gratuit de subventionai.fr évalue votre éligibilité au PASS Compétitivité IAA et aux aides complémentaires du territoire.
Vérifié le 11/08/2026 — source officielle : fiche PASS IAA 2026 — Région Bretagne.