SubventionAccompagnementFRANCE
Plan métiers d'art à l'export
Aide aux TPE, PME et ETI des métiers d'art et entreprises EPV pour se développer à l'international.
Date limite dans 29 jours
Échéance : 03/07/2026
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Description
Permettre à des entreprises des métiers d’art et des Entreprises du Patrimoine Vivant (EPV) de se projeter à l’international.Ce programme est mobilisable jusqu'au 3 juillet 2026.
Opérations financées
- Volet 1 : conseils par la Team France Export ; - Volet 2 : information : production et diffusion d’études de marchés cibles présentant un potentiel de développement économique pour les entreprises des métiers d’art ;- Volet 3 : projection (faisant l'objet d'une aide financière) : accompagnement à la projection à l’international des entreprises des métiers d’art sélectionnées : missions de prospection individuelles ;opérations collectives (expositions « Art de vivre à la française », rencontres B2B) ; solutions e-export (marketplace) ;actions de communication ;coaching et aide au recrutement VIE.
Montant
Pour le volet 3 : subvention représentant 50 % maximum du montant TTC, dans la limite d’un versement de 4 400 € TTC. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
L’entreprise doit être en activité depuis plus de 3 ans et/ou avoir un potentiel avéré à l’export.L’entreprise doit attester d’une certaine stabilité financière.Seules seront prises en compte les prestations pour lesquelles la date de service fait aura lieu entre la date de signature de la convention le 4 juillet 2024 et le 3 juillet 2026.
Bénéficiaires
TPE, PME et ETI du secteur des Métiers d’art et/ou entreprises labelisées EPV de moins de 250 salariés.